Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Dernière mise à jour : 23 octobre 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations commerciales entre la boutique en ligne PepiteStore et toute personne physique passant commande sur le site. 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Toute commande validée sur le site PepiteStore implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. PepiteStore se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques (notamment des marques Hélioux, Le Bube). Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, l'acheteur en sera informé immédiatement par e-mail et remboursé dans les plus brefs délais. 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Conformément au statut de la micro-entreprise en France, la TVA est non applicable sur les factures clients (article 293 B du CGI). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le paiement est exigible en totalité dès la commande et s'effectue par carte bancaire via les passerelles de paiement sécurisées intégrées au site. 4. LIVRAISON ET EXPÉDITIONS Les colis sont préparés et expédiés depuis Charleroi, en Belgique. Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés), auquel s’ajoute le délai de transport. Les livraisons s'effectuent exclusivement en Point Relais (Mondial Relay) : - Zone Belgique : Tarif fixe de 4,90 € (Délai indicatif de 2 jours ouvrés). - Zone France : Tarif fixe de 8,90 € (Délai indicatif de 3 à 4 jours ouvrés). Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur. L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception en Point Relais. 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS (EXCEPTIONS COSMÉTIQUES) Conformément à la législation européenne, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. ATTENTION : Pour des raisons strictes d'hygiène et de protection de la santé, ce droit de rétractation NE S'APPLIQUE PAS aux produits cosmétiques qui ont été OUVERTS, DÉSOPERCULÉS ou UTILISÉS après la livraison. Tout produit renvoyé doit être scellé et dans son emballage d'origine intact. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Les retours doivent être expédiés à l'adresse de notre centre logistique en Belgique après accord écrit du service client (pepitestore.contact@gmail.com). 6. GARANTIES LÉGALES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes pour échange ou remboursement. 7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à PepiteStore pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.